ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par le site Hanawa-origami.com spécialisé dans la création artisanale de décorations d’intérieur et accessoires pour cheveux en origami réalisés en papier Yuzen Washi.
Hanawa-origami (ci-après dénommé « le Site ») est édité par : Audrey FRENOIS enregistrée sous le statut de micro entrepreneur , France, Numéro de SIRET 91429877300013, JAPON – Adresse email : contact@hanawa-origami.com
ci-après dénommée « l’Editeur ». Hanawa-origami.com est hébergé par la SAS OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – téléphone : +33 9 72 10 10 07
La responsable de la publication est Audrey FRENOIS.
ARTICLE 2 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euro hors taxes, hors expédition. N’étant pas assujetti à la TVA.
En cas de commande vers un pays autre que l’Europe, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. ces droits et sommes varient d’un pays à l’autre et ne relèvent pas du ressort d’Hanawa-origami. Voir site des douanes.
Ils seront à la charge du client et relève de son entière responsabilité.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euro.
Hanawa-origami se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété d’Hanawa-origami jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Article 3 – Commandes
L’acheteur peut passer commande sur le site www.hanawa-origami.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
Hanawa-origami se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de la commande
Toute commande sur le site www.hanawa-origami.com entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton « Valider et Payer » l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
L’acheteur reçoit systématiquement un e-mail de confirmation de sa commande à l’adresse e-mail qu’il a indiquée. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.
L’email de confirmation de commande contient les présentes conditions générales de vente.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé, par Paypal ou encore par vivement bancaire.
L’acheteur garantie qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel il règle la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.
Article 6 – Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Préalablement à tout retour d’un produit, l’acheteur doit notifier son intention de se rétracter en nous envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, rappelant son numéro de commande, à l’ adresse : contact@hanawa-origami.com
Dès réception de sa déclaration de rétractation, un email accusant réception de la déclaration de rétractation est envoyé. L’acheteur dispose de 14 jours à compter de la date de réception du produit pour renvoyer le produit (information du suivi de l’envoi faisant foi). Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (notice, étiquettes, etc.) et en parfait état de revente.
Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le transport du produit objet de la rétractation engage sa responsabilité. Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande.
Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le produit concerné nous est parvenu dans ce délai.
Si nous n’avons pas reçu le produit dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente.
Les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.hanawa-origami.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de sa commande, nous en informons l’acheteur par mail. Sa commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande.
Nous expédions de France et nous utilisons les services suivis de Mondial Relay ou La Poste pour la France et La Poste pour en dehors de la France.
Pour les envois par Mondial Relay, un mail sera envoyé par Mondial Relay via le mail renseigné lors de la commande pour faire le choix du Relay.
Un courriel annonce que le produit est expédié. Si le ou les articles sont en stock, la commande est expédiée au plus tard le samedi suivant la commande (sauf création personnalisée)
En cas de retard d’expédition, un mail est adressé pour en informer l’acheteur.
On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit. Il appartient alors à l’acheteur de vérifier que le colis est intact et non détérioré. Si le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, l’acheteur peut faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser la lettre ou le colis. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous être adressée par mail à l’adresse : contact@hanawa-origami.com
Article 9 – Garantie
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé, ou conservé et bénéficier d’une réduction de prix. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse : contact@hanawa-origami.com dans un délais de 14 jours maximum après réception du produit.
En cas d’échange ou de retour, le produit doit nous être renvoyé dans l’état dans lequel il a été reçu avec tous ses accessoires (notice, étiquette …) dans son emballage d’origine.
Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.
Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article n’empêchent pas l’acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Hanawa-origami ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
D’autre responsabilité d’Hanawa-origami ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française.
Les présentes conditions générales de vente en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’acheteur doit s’adresser en priorité à Hanawa-origami pour obtenir une solution amiable à l’adresse : contact@hanawa-origami.com
À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@hanawa-origami.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle et du Code civil.
Article 13 – Données personnelles
Conformément au RGPD mise en vigueur le 25 mai 2018, l’acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, il consente à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
En saisissant son adresse email sur le blog, l’acheteur pourra recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Hanawa-origami.
Il peut se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de nous contacter par mail à l’adresse contact@hanawa-origami.com
Notre politique de confidentialité sont détaillées sur cette page : Politique de confidentialité. Date de dernière mise à jour des mentions légales : Juillet2020
