{"id":586,"date":"2020-07-01T13:09:27","date_gmt":"2020-07-01T11:09:27","guid":{"rendered":"http:\/\/hanawa-origami.com\/?page_id=586"},"modified":"2022-08-21T18:31:43","modified_gmt":"2022-08-21T09:31:43","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hanawa-origami.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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ARTICLE 1 : Objet<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes r\u00e9alis\u00e9es par le site Hanawa-origami.com sp\u00e9cialis\u00e9 dans la cr\u00e9ation artisanale de d\u00e9corations d’int\u00e9rieur et accessoires pour cheveux en origami r\u00e9alis\u00e9s en papier Yuzen Washi.<\/p>

Hanawa-origami (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Site \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 par : Audrey FRENOIS enregistr\u00e9e sous le statut de micro entrepreneur , France, Num\u00e9ro de SIRET 91429877300013, JAPON \u2013 Adresse email : contact@hanawa-origami.com<\/p>

ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab l\u2019Editeur \u00bb. Hanawa-origami.com est h\u00e9berg\u00e9 par la SAS OVH dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France \u2013 t\u00e9l\u00e9phone : +33 9 72 10 10 07<\/p>

La responsable de la publication est Audrey FRENOIS.<\/p>

ARTICLE 2 : Prix<\/p>

Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en Euro hors taxes, hors exp\u00e9dition. N’\u00e9tant pas assujetti \u00e0 la TVA.<\/p>

En cas de commande vers un pays autre que l’Europe, vous \u00eates l’importateur du ou des produits concern\u00e9s. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’\u00e9tat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles. ces droits et sommes varient d’un pays \u00e0 l’autre et ne rel\u00e8vent pas du ressort d’Hanawa-origami. Voir site des douanes.<\/p>

Ils seront \u00e0 la charge du client<\/span> et rel\u00e8ve de son enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales.<\/p>

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euro.<\/p>

Hanawa-origami se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais le produit est factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.<\/p>

Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 d’Hanawa-origami jusqu’au paiement complet du prix.<\/p>

D\u00e8s que l\u2019acheteur prend possession physiquement des produits command\u00e9s, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits lui sont transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>

Article 3 \u2013 Commandes<\/p>

L\u2019acheteur peut passer commande sur le site www.hanawa-origami.com<\/a><\/p>

Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et font l\u2019objet d\u2019une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.<\/p>

Hanawa-origami se r\u00e9serve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particuli\u00e8rement en cas de probl\u00e8me d\u2019approvisionnement, ou en cas de difficult\u00e9 concernant la commande re\u00e7ue.<\/p>

Article 4 \u2013 Validation de la commande<\/p>

Toute commande sur le site www.hanawa-origami.com entra\u00eene l\u2019adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. En cliquant sur le bouton \u00ab Valider et Payer \u00bb l\u2019acheteur d\u00e9clare accepter pleinement et sans r\u00e9serve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>

L\u2019acheteur re\u00e7oit syst\u00e9matiquement un e-mail de confirmation de sa commande \u00e0 l\u2019adresse e-mail qu\u2019il a indiqu\u00e9e. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.<\/p>

L\u2019email de confirmation de commande contient les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>

Article 5 \u2013 Paiement<\/p>

Le fait de valider votre commande implique pour l\u2019acheteur l\u2019obligation de payer le prix indiqu\u00e9.<\/p>

Le r\u00e8glement de vos achats s’effectue par carte bancaire gr\u00e2ce au syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9, par Paypal ou encore par vivement bancaire.<\/p>

L\u2019acheteur garantie qu\u2019il est pleinement habilit\u00e9 \u00e0 utiliser le moyen de paiement avec lequel il r\u00e8gle la commande, et que ce moyen de paiement donne acc\u00e8s \u00e0 des fonds suffisants pour couvrir tous les co\u00fbts r\u00e9sultant de sa commande. La commande n\u2019est effective qu\u2019\u00e0 compter du paiement complet du prix correspondant.<\/p>

Article 6 \u2013 R\u00e9tractation<\/p>

L’acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vos produits pour exercer son droit de r\u00e9traction sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>

Pr\u00e9alablement \u00e0 tout retour d\u2019un produit, l\u2019acheteur doit notifier son intention de se r\u00e9tracter en nous envoyant une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9, rappelant son num\u00e9ro de commande, \u00e0 l\u2019 adresse : contact@hanawa-origami.com<\/p>

D\u00e8s r\u00e9ception de sa d\u00e9claration de r\u00e9tractation, un email accusant r\u00e9ception de la d\u00e9claration de r\u00e9tractation est envoy\u00e9. L\u2019acheteur dispose de 14 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du produit pour renvoyer le produit (information du suivi de l’envoi faisant foi). Le produit objet de la r\u00e9tractation doit \u00eatre renvoy\u00e9 correctement prot\u00e9g\u00e9, dans son emballage d\u2019origine, avec tous ses accessoires (notice, \u00e9tiquettes, etc.) et en parfait \u00e9tat de revente.<\/p>

Dans ce cadre, la responsabilit\u00e9 de l\u2019acheteur est engag\u00e9e. Tout dommage subi par le produit \u00e0 cette occasion peut \u00eatre de nature \u00e0 faire \u00e9chec au droit de r\u00e9tractation. Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>

Le transport du produit objet de la r\u00e9tractation engage sa responsabilit\u00e9. Le retour du produit en parfait \u00e9tat de revente donne lieu \u00e0 un remboursement \u00e9gal \u00e0 la totalit\u00e9 des sommes correspondants au prix d\u2019achat du produit et aux frais \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 la commande.<\/p>

Le remboursement est effectu\u00e9 par tout moyen de paiement dans le d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9claration de r\u00e9tractation, et si le produit concern\u00e9 nous est parvenu dans ce d\u00e9lai.<\/p>

Si nous n\u2019avons pas re\u00e7u le produit dans ce d\u00e9lai, le remboursement est diff\u00e9r\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception du produit en parfait \u00e9tat de revente.<\/p>

Les produits qui sont confectionn\u00e9s selon vos sp\u00e9cifications et\/ou nettement personnalis\u00e9s ne b\u00e9n\u00e9ficient pas du droit de r\u00e9tractation.<\/p>

Article 7- Disponibilit\u00e9<\/p>

Nos produits sont propos\u00e9s tant qu\u2019ils sont visibles sur le site www.hanawa-origami.com et dans la limite des stocks disponibles.<\/p>

En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit apr\u00e8s validation de sa commande, nous en informons l\u2019acheteur par mail. Sa commande est automatiquement annul\u00e9e. Un remboursement \u00e9gal \u00e0 la totalit\u00e9 des sommes correspondant au prix d\u2019achat du produit indisponible et aux frais \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 la commande est effectu\u00e9 par tout moyen de paiement.<\/p>

Article 8 \u2013 Livraison<\/p>

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par l\u2019acheteur au cours du processus de commande.<\/p>

Nous exp\u00e9dions de France et nous utilisons les services suivis de Mondial Relay ou La Poste pour la France et La Poste pour en dehors de la France.<\/p>

Pour les envois par Mondial Relay, un mail sera envoy\u00e9 par Mondial Relay via le mail renseign\u00e9 lors de la commande pour faire le choix du Relay.<\/p>

Un courriel annonce que le produit est exp\u00e9di\u00e9. Si le ou les articles sont en stock, la commande est exp\u00e9di\u00e9e au plus tard le samedi suivant la commande (sauf cr\u00e9ation personnalis\u00e9e)<\/p>

En cas de retard d\u2019exp\u00e9dition, un mail est adress\u00e9 pour en informer l\u2019acheteur.<\/p>

On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit. Il appartient alors \u00e0 l\u2019acheteur de v\u00e9rifier que le colis est intact et non d\u00e9t\u00e9rior\u00e9. Si le colis est susceptible d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 ouvert, ou porte des traces manifestes de d\u00e9t\u00e9rioration, l\u2019acheteur peut faire toutes r\u00e9serves et r\u00e9clamations aupr\u00e8s du facteur ou du livreur, voire refuser la lettre ou le colis. Les dites r\u00e9serves et r\u00e9clamations doivent \u00eatre adress\u00e9es par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous \u00eatre adress\u00e9e par mail \u00e0 l\u2019adresse : contact@hanawa-origami.com<\/p>

Article 9 \u2013 Garantie<\/p>

En cas de non-conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre \u00e9chang\u00e9, retourn\u00e9 et rembours\u00e9, ou conserv\u00e9 et b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction de prix. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par courriel \u00e0 l\u2019adresse : contact@hanawa-origami.com dans un d\u00e9lais de 14 jours maximum apr\u00e8s r\u00e9ception du produit.<\/p>

En cas d\u2019\u00e9change ou de retour, le produit doit nous \u00eatre renvoy\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat dans lequel il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u avec tous ses accessoires (notice, \u00e9tiquette \u2026) dans son emballage d\u2019origine.<\/p>

D\u00e8s r\u00e9ception du produit retourn\u00e9, un remboursement \u00e9gal \u00e0 la totalit\u00e9 des sommes correspondant au prix d\u2019achat du produit et aux frais \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 la commande est effectu\u00e9 par tout moyen de paiement.<\/p>

Les frais de retour seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs.<\/p>

Les dispositions de cet article n\u2019emp\u00eachent pas l\u2019acheteur de b\u00e9n\u00e9ficier du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 6.<\/p>

Article 10 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/p>

Hanawa-origami ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation du produit achet\u00e9.<\/p>

D’autre responsabilit\u00e9 d’Hanawa-origami ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/p>

Article 11 \u2013 Droit applicable en cas de litiges<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises \u00e0 la loi Fran\u00e7aise.<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en langue fran\u00e7aise sont ex\u00e9cut\u00e9es et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais.<\/p>

En cas de litige, l\u2019acheteur doit s\u2019adresser en priorit\u00e9 \u00e0 Hanawa-origami pour obtenir une solution amiable \u00e0 l\u2019adresse : contact@hanawa-origami.com<\/p>

\u00c0 d\u00e9faut de solution amiable, les tribunaux fran\u00e7ais sont les seuls comp\u00e9tents.<\/p>

Article 12 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>

Le propri\u00e9taire du site est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, ic\u00f4nes.<\/p>

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019email : contact@hanawa-origami.com<\/p>

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un de ces \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et du Code civil.<\/p>

Article 13 \u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/p>

Conform\u00e9ment au RGPD mise en vigueur le 25 mai 2018, l\u2019acheteur dispose des droits d\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s, de modification, d\u2019opposition et de rectification sur les donn\u00e9es personnelles le concernant.<\/p>

En adh\u00e9rant \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, il consente \u00e0 ce que nous collections et utilisions ces donn\u00e9es pour la r\u00e9alisation du pr\u00e9sent contrat.<\/p>

En saisissant son adresse email sur le blog, l\u2019acheteur pourra recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits \u00e9dit\u00e9s par Hanawa-origami.<\/p>

Il peut se d\u00e9sinscrire \u00e0 tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien pr\u00e9sent \u00e0 la fin de nos emails ou de nous contacter par mail \u00e0 l\u2019adresse contact@hanawa-origami.com<\/p>

Notre politique de confidentialit\u00e9 sont d\u00e9taill\u00e9es sur cette page : Politique de confidentialit\u00e9. Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour des mentions l\u00e9gales : Juillet2020<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

ARTICLE 1 : Objet Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes r\u00e9alis\u00e9es par le site Hanawa-origami.com sp\u00e9cialis\u00e9 dans la cr\u00e9ation artisanale de d\u00e9corations d’int\u00e9rieur et accessoires pour cheveux en origami r\u00e9alis\u00e9s en papier Yuzen Washi. 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